Diagnostic bruit à Marseille

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Le diagnostic bruit à Marseille est désormais une composante majeure pour la vente ou la location d’un bien immobilier. NJ Diagnostics, spécialiste des diagnostics immobiliers dans la région PACA, réalise ce diagnostic pour informer les acquéreurs et locataires des nuisances sonores potentielles. Examinons les implications de ce diagnostic et son impact sur le marché immobilier.

Qu’est-ce que le diagnostic bruit ?

Le diagnostic bruit, également appelé dispositif sur les nuisances sonores aérodromiques (DNSA), est obligatoire en France depuis le 1er juin 2020. Ce diagnostic s’applique principalement aux zones exposées aux bruits des infrastructures aériennes. Il vise à fournir une information claire sur l’exposition sonore des biens immobiliers.

Les zones concernées

Les zones d’exposition au bruit autour des grands aéroports français sont classées en quatre catégories :

  • Zone A : exposition très forte au bruit.
  • Zone B : forte exposition au bruit.
  • Zone C : exposition modérée au bruit.
  • Zone D : exposition faible mais perceptible.

Pourquoi ce diagnostic est-il recommandé ?

En informant les futurs propriétaires ou locataires sur le niveau de bruit, le diagnostic bruit à Marseille permet de prendre une décision éclairée lors de l’acquisition ou de la location d’un bien immobilier. Il évite ainsi des situations de mécontentement après installation.

Obligations des vendeurs et bailleurs

Les vendeurs et bailleurs doivent fournir ce diagnostic lors de la signature d’un acte de vente ou d’un contrat de location. En cas de manque de transparence, ils risquent des sanctions légales.

Responsabilités des acquéreurs et locataires

Les acquéreurs et locataires doivent s’assurer que le diagnostic bruit à Marseille est inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document est indispensable pour éviter tout malentendu ultérieur.

Comment réaliser un diagnostic bruit ?

La réalisation d’un diagnostic bruit suit plusieurs étapes :

  • Identification de la zone d’exposition au bruit grâce aux plans locaux d’urbanisme.
  • Consignation des niveaux de bruit spécifiques à chaque zone via des relevés techniques.
  • Intégration des données dans un document officiel remis aux parties concernées (acquéreur, locataire).

Ce diagnostic doit être réalisé par des diagnostiqueurs certifiés, compétents pour mesurer et interpréter les niveaux de bruit selon les normes en vigueur.

Impact du diagnostic bruit sur le marché immobilier

Les biens situés dans des zones moins exposées au bruit bénéficient généralement d’une meilleure valorisation sur le marché. À l’inverse, les biens fortement exposés voient souvent leur valeur diminuer. Cette donnée influence les négociations entre vendeurs et acheteurs.

Pour la vente

DiagnosticsPour quel type de bien ?DésignationDurée de validité
CarrezTous types de biens vendus dans une copropriété (sauf cave, boxe, parking, cellier)Calcul de la superficie habitableIllimité sauf si des travaux ont été effectués
DPETout type de bien chaufféDiagnostic de performance énergétiqueValable jusqu’au 31/12/22 si réalisé entre 01/01/13 et 31/12/22, jusqu’au 31/12/24 si réalisé entre 01/01/18 et 30/06/21, 10 ans si réalisé après le 01/07/21
Amiante avant VenteTout type de bien construit avant 1997Recherche de matériaux amiantésSi négatif : illimité, si positif : 1 an pour vendre
ÉlectricitéTous types de logement dont l’installation a plus de 15 ansContrôle des installations électriques3 ans
GazTous types de logement dont l’installation a plus de 15 ansContrôle de l’installation gaz3 ans
PlombTous types de logement construit avant 1949 (sauf biens commerciaux)Recherche de plomb dans les peinturesSi négatif : illimité, si positif : 1 an pour vendre
TermitesTous types de bien à la vente (en fonction de la zone géographique)Recherche de la présence de termites dans le bois6 mois
ERPTous types de biensÉtats des Risques et Pollution6 mois
AssainissementTous les biens pour la vente (en fonction de la zone géographique)Contrôle du raccordement au réseau d’assainissement3 ans

Pour la location

DiagnosticsPour quel type de bien ?DésignationDurée de validité
BoutinTous types de biens loués (sauf cave, boxe, parking, cellier)Calcul de la superficie habitableIllimité sauf si des travaux ont été effectués
DPETout type de bien chaufféDiagnostic de performance énergétiqueValable jusqu’au 31/12/22 si réalisé entre 01/01/13 et 31/12/22, jusqu’au 31/12/24 si réalisé entre 01/01/18 et 30/06/21, 10 ans si réalisé après le 01/07/21
Amiante avant LocationTout type de bien construit avant 1997Recherche de matériaux amiantésSi négatif : illimité, si positif : 3 ans pour louer
ÉlectricitéTous types de logement dont l’installation a plus de 15 ansContrôle des installations électriques3 ans
GazTous types de logement dont l’installation a plus de 15 ansContrôle de l’installation gaz3 ans
PlombTous types de logement construit avant 1949 (sauf biens commerciaux)Recherche de plomb dans les peinturesSi négatif : illimité, si positif : 6 ans pour louer
TermitesTous types de bien à la vente (en fonction de la zone géographique)Recherche de la présence de termites dans le bois6 mois
ERPTous types de biensÉtats des Risques et Pollution6 mois

Le diagnostic bruit à Marseille réalisé par NJ Diagnostics joue un rôle déterminant dans la transparence des transactions immobilières. Il permet aux acquéreurs et locataires de prendre des décisions éclairées tout en garantissant une meilleure qualité de vie.