Lorsque vous vendez votre logement, plusieurs démarches administratives sont requises. Parmi elles, les diagnostics obligatoires informent le futur acquéreur des caractéristiques du bien immobilier. Ces diagnostics couvrent divers aspects comme la performance énergétique, les risques liés au plomb, la présence d’amiante, et plus encore. Explorons chaque type de diagnostic pour mieux comprendre leurs implications.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
NJ Diagnostics réalise le diagnostic de performance énergétique (DPE) à Marseille et dans la région PACA. Ce diagnostic évalue la consommation d’énergie et l’impact écologique du bâtiment.
Pourquoi réaliser un DPE ?
Le DPE fournit des informations aux acquéreurs et locataires potentiels sur la consommation énergétique du logement. Il permet notamment :
- D’estimer la facture énergétique annuelle
- De connaître l’empreinte carbone du bâtiment
- D’inciter les futurs propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique
Comment se déroule le DPE ?
L’expert effectue des mesures sur l’isolation, le chauffage, la ventilation et la production d’eau chaude. Ensuite, un rapport détaillé est fourni avec une note allant de A (très performant) à G (peu performant).
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement
Diagnostics | Pour quel type de bien ? | Désignation | Durée de validité |
---|---|---|---|
Carrez | Tous types de biens vendus dans une copropriété (sauf cave, box, parking, cellier) | Calcul de la superficie habitable | Illimité sauf si des travaux ont été effectués |
DPE | Tout type de bien chauffé | Diagnostic de performance énergétique | Réalisé entre le 01/01/13 et 31/12/22 valable jusqu’au 31/12/22 |
Réalisé entre 01/01/18 et 30/06/21 valide jusqu’au 31/12/24 | |||
Réalisé après le 01/07/21 valable 10 ans | |||
Amiante avant Vente | Tout type de bien construit avant 1997 | Recherche de matériaux amiantés | Si négatif : illimité |
Si positif : 1 an pour vendre | |||
Électricité | Tous types de logement dont l’installation a plus de 15 ans | Contrôles des installations électriques | 3 ans |
Gaz | Tous types de logement dont l’installation a plus de 15 ans | Contrôles de l’installation gaz | 3 ans |
Plomb | Tous types de logement construits avant 1949 (sauf biens commerciaux) | Recherche de plomb dans les peintures | Si négatif : illimité |
Si positif : 1 an pour vendre | |||
Termites | Tous types de bien à la vente (en fonction de la zone géographique) | Recherche de termites dans le bois | 6 mois |
ERP | Tous types de biens | États des risques et pollution | 6 mois |
Assainissement | Tous les biens pour la vente (en fonction de la zone géographique) | Contrôle du raccordement au réseau | 3 ans |
Audit énergétique | Tous les biens | Audit énergétique | 10 ans |
Les diagnostics obligatoires pour la location d’un logement
Diagnostics | Pour quel type de bien ? | Désignation | Durée de validité |
---|---|---|---|
Boutin | Tous types de biens loués (sauf cave, box, parking, cellier) | Calcul de la superficie habitable | Illimité sauf si des travaux ont été effectués |
DPE | Tout type de bien chauffé | Diagnostic de performance énergétique | Réalisé entre le 01/01/13 et 31/12/22 valable jusqu’au 31/12/22 |
Réalisé entre 01/01/18 et 30/06/21 valide jusqu’au 31/12/24 | |||
Réalisé après le 01/07/21 valable 10 ans | |||
Amiante avant Location | Tout type de bien construit avant 1997 | Recherche de matériaux amiantés | Si négatif : illimité |
Si positif : 3 ans pour louer | |||
Électricité | Tous types de logement dont l’installation a plus de 15 ans | Contrôles des installations électriques | 3 ans |
Gaz | Tous types de logement dont l’installation a plus de 15 ans | Contrôles de l’installation gaz | 3 ans |
Plomb | Tous types de logement construits avant 1949 (sauf biens commerciaux) | Recherche de plomb dans les peintures | Si négatif : illimité |
Si positif : 6 ans pour louer | |||
Termites | Tous types de bien à la location (en fonction de la zone géographique) | Recherche de termites dans le bois | 6 mois |
ERP | Tous types de biens | États des risques et pollution | 6 mois |
Assainissement | Tous les biens pour la location (en fonction de la zone géographique) | Contrôle du raccordement au réseau | 3 ans |
Audit énergétique | Tous les biens | Audit énergétique | 10 ans |