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Les risques, pollutions et nuisances sonores, des informations à communiquer lors de ventes et locations

Lorsqu'un bien ou terrain se trouve dans une zone à risque ou dans une zone de bruit, il est capital d'en informer les futurs occupants. Les diagnostics des risques et des nuisances sonores font partie des documents que votre diagnostiqueur immobilier à Marseille peut vous aider à rédiger.

Le diagnostic des risques et pollutions

Ce document fournit, aux acheteurs et locataires, des informations importantes sur l'instauration d'un plan de prévention des risques dans le secteur où se trouve le bien / terrain, sur la sismicité de la commune, sur l'existence de pollutions des sols. Si le secteur où se situe le bien est classé en zone 3 radon, l'information doit également être notifiée dans l'état des risques. Ce diagnostic est valable sur une courte durée. Il est à effectuer six mois au maximum avant que le contrat de vente ou location ne soit signé.

L'information sur les nuisances sonores aériennes

Vous vendez ou louez un bien ou terrain situé à proximité d’un aérodrome et concerné par un plan d’exposition au bruit ? Vous devez fournir un ENSA. Ce document indique aux futurs occupants la zone de bruit où se situe le bien, la réalisation (prévue ou effectuée) de travaux d’insonorisation,ainsi que le nom du site responsable des nuisances. Grâce au diagnostic bruit, les nouveaux propriétaires / locataires obtiennent également toutes les coordonnées utiles pour consulter le PEB dans son intégralité.

Vous vendez ou louez un bien ou terrain situé à proximité d'un aérodrome et concerné par un plan d'exposition au bruit ? Vous devez fournir un ENSA. Ce document indique aux futurs occupants la zone de bruit où se situe le bien, la réalisation (prévue ou effectuée) de travaux d'insonorisation, ainsi que le nom du site responsable des nuisances. Grâce au diagnostic bruit, les nouveaux propriétaires / locataires obtiennent également toutes les coordonnées utiles pour consulter le PEB dans son intégralité.

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