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Les systèmes d'assainissement, à faire examiner pour garantir la sécurité de tous

En cas de vente immobilière, un diagnostic de l'assainissement est parfois requis. Ce diagnostic doit obligatoirement se trouver dans le DDT si l'installation est autonome. Si le bien est raccordé au tout à l'égout, un rapport peut également être demandé, par la commune ou le notaire. Dans les deux cas, la finalité reste identique : s'assurer que l'installation est sans danger pour les individus et pour l'environnement. Si le bien dispose d'un système autonome d'assainissement non-conforme, des travaux seront préconisés.

Ils pourront être effectués par le vendeur, avant que le contrat ne soit signé. Cette démarche évite que les acheteurs ne négocient le prix de vente à la baisse en vue des travaux à réaliser. Si les acquéreurs ont la responsabilité des travaux, ils disposent d'une année après la vente pour rendre l'installation conforme ou demander le raccordement au réseau public.

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